Conditions générales de Service Trimble Solutions Corporation pour les Services Web Tekla

IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT :

EN PARTICIPANT À UN ACCORD INTÉGRANT LES SERVICES WEB TEKLA SANS COMPTE D'UTILISATEUR ENREGISTRÉ (EN TANT QU'UTILISATEUR ANONYME), VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES WEB TEKLA EST RÉGIE PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS ;

1.1 Bienvenue dans les Services Web Tekla fournis par Trimble Solutions Corporation.

1.2 Dans le cadre des présentes Conditions générales de Service :

Le terme « Contenu » désigne toutes les données et toutes les informations mises à disposition sur le service Web Tekla, y compris, sans toutefois s'y limiter, les publications sur les forums de discussion, les manuels d'utilisateur et toute autre documentation, les images, les vidéos, les supports audiovisuels et les logiciels.

« Trimble » désigne Trimble Solutions Corporation, dont le siège social est sis à Metsänpojankuja 1, FIN­02130 Espoo, Finlande, et ses sociétés affiliées.

Le terme « Conditions générales de Service » désigne les présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Trimble et Vous concernant l'utilisation des Services Web Tekla.

Le terme « Utilisateurs » désigne tous les utilisateurs des Services Web Tekla.

Le terme « Vous » désigne la personne accédant aux Services Web Tekla ou l'utilisant, ou l'entreprise ou autre personne morale au nom de laquelle cette personne accède aux Services Web Tekla ou les utilise, le cas échéant.

1.3 Trimble se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de Service de manière occasionnelle. Vous devez accepter les Conditions générales de Service modifiées avant de poursuivre toute utilisation des Services Web Tekla.

1.4 Votre utilisation des Services Web Tekla est également sujette à (i) la Politique de confidentialité de Trimble et (ii) le cas échéant, aux politiques et instructions d'utilisation en vigueur propres aux services, telles que publiées et mises à disposition à tout moment par Trimble, dans les Services Web concernés de Tekla, et telles qu'intégrées ici. Vous trouverez ici les versions les plus récentes de la Politique de confidentialité Trimble. En utilisant les Services Web Tekla, vous accordez à Trimble le droit de traiter, stocker et transférer vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité Trimble.

2 Votre utilisation des Services Web Tekla

2.1 L'accès et l'utilisation des Services Web et du Contenu Tekla mis à la disposition dans les Services Web Tekla sont soumis aux présentes Conditions générales de Service, y compris la consultation des communications ainsi que le téléchargement du Contenu. Vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, celles concernant le contrôle des exportations lors de l'utilisation des Services Web Tekla.

2.2 Vous reconnaissez que Trimble peut utiliser et traiter vos informations personnelles associées à votre utilisation des Services Web Tekla comme stipulé dans la Déclaration de confidentialité Trimble.

3 Contenu, propriété intellectuelle et licence d'utilisation des Services Web Tekla

3.1 Vous ne disposez d'aucun droit d'utilisation, de reproduction, de création de travaux dérivés, de distribution, de démonstration publique ou de communication au public du Contenu disponible dans les Services Web Tekla, hormis dans les limites autorisées par les présentes Conditions générales de Service.

3.2 Vous ne pouvez copier ni utiliser aucune des données personnelles mises à disposition sur les Services Web Tekla, hormis dans le cadre d'une utilisation explicitement prévue dans les Services Web Tekla, par exemple par les Utilisateurs abonnés à votre Contenu.

3.3 Vous ne pouvez supprimer ni modifier aucun logo, marque ou avis concernant les droits d'auteur dans le Contenu mis à disposition par le biais des Services Web Tekla.

3.4 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services Web Tekla, y compris tous les logiciels, graphismes, interfaces utilisateur et contenus audiovisuels, resteront acquis à Trimble et ses concédants tiers. Les Services Web Tekla sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et par les traités internationaux.

3.5 Trimble Vous accorde un droit non exclusif, révocable et limité d'utilisation des Services Web Tekla et du Contenu uniquement dans le respect des présentes Conditions générales de Service et des conditions supplémentaires applicables au Contenu, le cas échéant, pour votre utilisation personnelle ou en interne. Sauf dispositions contraires prévues par les présentes Conditions générales de Service, vous ne pouvez pas modifier, adapter, traduire ou rétroconcevoir tout ou partie des Services Web Tekla ou du Contenu mis à disposition par le biais des Services Web Tekla. Vous ne pouvez pas indexer ou agréger tout ou partie des Services Web Tekla (que ce soit manuellement ou au moyen d'un robot ou de tout autre dispositif). Aucune disposition des présentes Conditions générales de Service ne saurait être considérée comme Vous cédant un droit de propriété sur les Services Web Tekla ou sur le contenu mis à disposition par le biais des Services Web Tekla, ni sur les inventions, brevets, droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle qui ont été ou seront accordés relativement aux Services Web Tekla ou au Contenu mis à disposition par le biais des Services Web Tekla.

4 Code de conduite

4.1 Trimble se réserve le droit, sans obligation, de retirer ou de bloquer tout Contenu des Services Web Tekla que Trimble considère, à sa seule discrétion, comme contrevenant aux présentes Conditions générales de Service, illicite, offensant, menaçant, licencieux, diffamatoire, obscène ou désobligeant, susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Trimble ou des tiers, ou contraire aux attentes de qualité des Services Web Tekla. Trimble se réserve également le droit, sans obligation, de limiter ou de révoquer les privilèges d'utilisation du Tekla account de tout utilisateur publiant de tels contenus ou adoptant une telle attitude.

4.2 Vous ne pouvez pas utiliser les Services Web Tekla pour afficher, stocker, traiter ou transmettre, ou permettre l'utilisation des Services Web Tekla pour afficher, stocker, traiter ou transmettre un :

a. matériel qui entraîne la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou des droits de propriété, ou les détourne ;

b. matériel qui viole les droits de confidentialité d'un tiers ;

c. matériel qui viole la législation en vigueur ;

d. matériel extrêmement grossier ;

e. matériel incitant à la haine ou à la violence ;

f. matériel incitant à la haine raciale ou ethnique ;

g. matériel destiné à favoriser le piratage ou le décryptage informatique ;

h. logiciel illégal ;

i. code malveillant, tels que des virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes dommageables ou malveillants ;

j. autre matériel qui viole ou encourage la violation de tout droit pénal, toute législation en vigueur ou tout droit de tiers.

4.3 Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas autoriser un tiers, à utiliser les Services Web Tekla pour :

a. Générer ou faciliter les e-mails commerciaux non sollicités (spam). Toute activité interdite comprend, mais sans s'y limiter :

i. l'envoi d'e-mails qui entraînent la violation du CAN-SPAM Act ou de toute autre loi anti-spam ;

ii. l'imitation ou l'usurpation de l'identité d'une autre personne, de son adresse e-mail, ou la création de faux comptes aux fins d'envoi de spam ;

iii. l'exploration ou le moissonnage des données de toute propriété Web (y compris les Services Web Tekla) pour trouver des adresses e-mail ou des informations relatives au compte d'un utilisateur ;

iv. l'envoie d'e-mails non autorisés via des serveurs tiers ouverts ; et

v. l'envoi d'e-mails aux utilisateurs qui ont demandé à être retirés d'une liste de diffusion ;

b. Envoyer, déposer, distribuer ou diffuser, ou offrir de faire de même, relativement à un matériel illicite, diffamatoire, persécutant, injurieux, frauduleux, portant atteinte, obscène ou désobligeant ;

c. Distribuer intentionnellement des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse ;

d. Envoyer ou faire suivre des systèmes pyramidaux et équivalents ;

e. S'impliquer dans des activités de phishing (hameçonnage) ;

f. Transmettre du matériel susceptible d'être préjudiciable à des mineurs ;

g. Usurper l'identité d'une autre personne (via l'utilisation d'une adresse e-mail ou autre) ou mentir sur leur identité ou sur la source de l'e-mail ;

h. Utiliser les Services Web Tekla pour enfreindre les droits (tels que les droits de confidentialité ou de publicité) d'autrui ;

i. Promouvoir ou encourager des activités illégales ;

j. Interférer avec la jouissance des Services Web Tekla par d'autres utilisateurs ;

k. Utiliser les Services Web Tekla dans le cadre d'un partage de fichier pair à pair illégal ;

l. Utiliser les Services Web Tekla pour participer à ou promouvoir les jeux d'argent, ou pour diriger une opération de jeux d'argent ;

m. Utiliser les Services Web Tekla pour vendre, distribuer ou exporter des médicaments sur ordonnance ou autres substances contrôlées ;

n. Utiliser les Services Web Tekla pour vendre, distribuer ou promouvoir des accessoires facilitant la consommation de drogues ;

o. Utiliser les Services Web Tekla pour accéder à tout autre service ou site Web d'une façon qui va à l'encontre des conditions d'utilisation ou d'accès à ce service ou site Web.

4.4 Vous reconnaissez que Trimble n'est ni en mesure ni obligée de prévisualiser ou de contrôler les contenus publiés par le biais des Services Web Tekla et que Trimble ne garantit pas la précision, l'intégrité et la qualité des contenus publiés. Vous reconnaissez que vous devez supporter tous les risques liés à l'utilisation par vous d'un contenu publié, que ce soit lors d'un téléchargement à partir des Services Web Tekla ou autrement. Vous convenez que Trimble ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable d'un contenu publié, ou de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation par vous d'un contenu publié.

4.5 Si vous souhaitez signaler un Contenu illicite, offensant ou désobligeant, ou qui enfreint les présentes Conditions générales de Service ou le Contenu qui, selon Vous, constitue une violation de vos droits d'auteur ou de vos droits de propriété intellectuelle, ou de ceux d'un tiers, vous pouvez utiliser la fonction de signalement en cliquant sur le lien « Contenu inapproprié » associé à chaque message publié et donnant lieu à une réponse, ou le notifier directement à l'adresse webmaster@tekla.com ou tekla.legal@trimble.com.

4.6 Trimble déploiera des efforts raisonnables pour répondre à ces notifications de violation envoyées à l'adresse susmentionnée, et pour prendre les mesures que Trimble, à sa seule discrétion, considère appropriées pour supprimer le contenu qui constitue une violation, et pour interrompre et prévenir toute violation.

5 Annulation et résiliation

5.1 Trimble, se réserve le droit d'interrompre, à sa seule discrétion et à tout moment, tout ou partie des Services Web Tekla, avec ou sans avertissement préalable.

6 Dispositions générales

6.1 Les présentes Conditions générales de Service resteront en vigueur tout au long de votre utilisation des Services Web Tekla. Les dispositions susceptibles de s'appliquer après l'interruption ou l'arrêt de votre utilisation des Services Web Tekla survivront à l'interruption ou l'arrêt de votre utilisation pour quelque raison que ce soit.

6.2 Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de protéger Trimble, ses sociétés affiliées, ses représentants et ses employés de toutes les plaintes, responsabilités (notamment les décisions et jugements) ou dépenses (y compris les frais d'avocat et les frais de justice) découlant d'une plainte ou d'une exigence formulée par un tiers concernant (i) votre utilisation des Services Web Tekla, (ii) le non-respect par vous des droits de propriété intellectuelle d'un tiers lors de votre utilisation des Services Web Tekla, ou (iii) la contravention aux présentes Conditions générales de Service ou aux instructions de la Communauté.

6.3 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES SERVICES WEB TEKLA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE AUTRE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICE WEB TEKLA, AUX INFORMATIONS, AUX CONTENUS, AUX MATÉRIELS OU AUX PRODUITS INCLUS OU MIS À DISPOSITION DANS LES SERVICES WEB TEKLA, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ET DE
NON-CONTRAVENTION, OU TOUTE AUTRE GARANTIE INDUITE PAR LA LOI OU LES PRATIQUES COMMERCIALES. PLUS SPÉCIFIQUEMENT, TRIMBLE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES WEB TEKLA SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT ET EN TOUT LIEU, NI QU'ILS SERONT SÉCURISÉS ET SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LES SERVICES WEB TEKLA SERONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT POTENTIELLEMENT NÉFASTE. AUCUN AVIS OU INFORMATION, OBTENU PAR ÉCRIT OU PAR ORAL DE LA PART DE TRIMBLE OU DES SERVICES WEB TEKLA, NE SAURAIT CRÉER DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE.

6.4 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, TRIMBLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ ET/OU LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, NI D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, DANS LE CADRE D'UNE ACTION INTENTÉE POUR OU DÉCOULANT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), UNE INDEMNISATION OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, ET CE, QUE CHAQUE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE OU AVAIT OU NON CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ, DE L'EXISTENCE OU DE LA NATURE DE CES DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-AVANT POURRONT NE PAS S'APPLIQUER POUR VOUS. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE TOTALE DE TRIMBLE POUR TOUT DOMMAGE ET TOUTE DÉPENSE DÉCOULANT DES OU RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE ET AUX SERVICES WEB TEKLA, SERA LIMITÉE AU MONTANT MAXIMUM PRÉVU PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR OU À CINQUANTE EUROS (50 €) (LE PLUS PETIT MONTANT PRÉVAUDRA).

6.5 Les dispositions, la validité et la mise en œuvre des présentes Conditions générales de Service sont régies et interprétées conformément à la législation finlandaise, sans prise en compte des principes de conflit des lois. Tout litige découlant des ou relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive d'un tribunal compétent sis en Finlande.

6.6 Nonobstant les éléments suscités, aucune disposition des présentes Conditions générales de Service ne saurait limiter vos droits en tant que client, garantis par les dispositions obligatoires de la législation en vigueur.

6.7 Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de Service était jugée non valide ou non applicable par un tribunal ou un organe administratif compétent, la non-validité ou non-applicabilité de cette disposition n’aurait pas d’incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions générales de Service. Toutes les dispositions non affectées par cette invalidité ou non-applicabilité resteraient pleinement applicables.

6.8 Tout ou partie des Services Web Tekla pourra faire l'objet d'un embargo et de restrictions relatives au contrôle sur les exportations. Vous acceptez de respecter les lois et règlements applicables en matière d'embargo et de contrôle des exportations, en particulier ceux des États-Unis et de l'Union européenne, qui peuvent entrer en vigueur à tout moment.

6.9 En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique des présentes Conditions générales de Service, la version anglaise a priorité.

Trimble Solutions Corporation, février 2020

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