CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES LOGICIELS TEKLA

Les logiciels et les services fournis par Trimble Solutions Corporation (société privée finlandaise à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro 0196634-1 ; « Trimble ») sont soumis aux conditions générales de Trimble jointes au présent devis.

IL EST ESSENTIEL DE NOTER QUE LE PRÉSENT DEVIS ET LES TARIFS INDIQUÉS SONT FOURNIS SUR LA BASE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRIMBLE (ET CONFORMÉMENT À CELLES-Ci) JOINTES DANS LES PAGES SUIVANTES DU PRÉSENT DEVIS. LE PRÉSENT DEVIS AINSI QUE TOUTE PRESTATION RÉALISÉE PAR TRIMBLE SOLUTIONS CORPORATION EN VERTU DES PRÉSENTES SONT EXPRESSÉMENT LIMITÉS À CES CONDITIONS GÉNÉRALES. TOUTE CONDITION IMPOSÉE PAR LE CLIENT EN LIEN AVEC UN BON DE COMMANDE, OU L'ACCEPTATION OU LA RECONNAISSANCE DU PRÉSENT DEVIS, OU TOUTE DÉCLARATION CHERCHANT À MODIFIER, REMPLACER, SUBSTITUER OU ALTÉRER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERA REFUSÉE ET NE LIERA PAS TRIMBLE SOLUTIONS CORPORATION, SAUF EN CAS D'ACCORD EXPRÈS RÉDIGÉ PAR UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ DE TRIMBLE SOLUTIONS CORPORATION. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique des présentes conditions générales, la version anglaise a priorité.

Acceptation et commandes

Par « Distributeur autorisé » il est entendu une société affiliée de Trimble, un revendeur autorisé de Trimble, ou un partenaire tiers rétribué par Trimble, comme un intégrateur ou un fournisseur de matériel, et comme identifié sur ce Devis et sur le formulaire de commande associé.

Les devis du Distributeur autorisé sont non contraignants, sauf mention écrite contraire explicite. En passant commande auprès du Distributeur autorisé, le Client déclare qu'il accepte les présentes conditions générales. Les commandes sont déclarées valides et contraignantes par le Distributeur autorisé via une confirmation écrite. Les commandes ne peuvent pas être annulées, pour quelque raison que ce soit, sauf accord écrit préalable du Distributeur autorisé.

Tarifs, factures, modalités de paiement et taxes

Les frais et tarifs sont tels que définis dans le présent devis. Le Client doit effectuer le paiement dans la devise indiquée sur la facture. Le Distributeur autorisé est autorisé à compenser les soldes dus précédemment par le Client via les paiements. Le Distributeur autorisé a le droit d'ajuster ses tarifs et les frais renouvelables à compter du début de chaque année calendaire. Le Distributeur autorisé doit informer le Client des frais et tarifs ajustés dans un délai raisonnable, et dans tous les cas au moins trente (30) jours avant la fin de l'année calendaire en cours.

La première période de facturation pour la maintenance, les abonnements renouvelables ou une Licence Partenaire doit être telle que définie dans la facture. La durée initiale des licences et des services de souscription « renouvelables », tels que les Licences basées sur l'utilisation ou les Licences Partenaire ainsi que tout Service de maintenance convenu, doit expirer à la fin de la Période de Souscription en cours ou la Durée de maintenance, au-delà de laquelle la durée doit automatiquement être renouvelée pour les périodes suivantes i) d'une année calendaire ou ii) pour la Période de Souscription égale à la période initiale (le cas échéant), aux prix actuels de Trimble. La maintenance, les abonnements ou la Licence Partenaire sont facturés annuellement à l'avance.

Les modalités de paiement sont indiquées dans le présent devis. Sauf accord contraire, les paiements doivent être réglés sous trente (30) jours à partir de la date d'émission de la facture. Le Distributeur Autorisé se réserve le droit de facturer des intérêts pour chaque montant dû au Distributeur Autorisé conformément aux présentes conditions générales. Ces intérêts s'élèvent à 1,5 % par mois (ou au montant légal limite s'il est inférieur) et sont facturés à partir de la date à laquelle le montant concerné est payable jusqu'à la date de réception du paiement complet. En cas de retard de paiement des frais convenus supérieur à trente (30) jours, en plus de faire valoir ses autres droits et recours, le Distributeur autorisé se réserve le droit de suspendre la fourniture des produits et services jusqu'à réception du paiement complet sans engager sa responsabilité.

Les tarifs indiqués par le Distributeur autorisé excluent les taxes de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les frais d'import et d'export, les frais de transport ou d'assurance, les frais de douane, les taxes sur les biens personnels et autres frais similaires, dont le paiement est laissé à la charge du Client. Sauf dans le cas où le Client fournit au Distributeur autorisé une autorisation de paiement direct ou un certificat d'exemption valide dans la juridiction où le produit ou service sera fourni, le Client doit verser au Distributeur autorisé l'ensemble des taxes et frais administratifs dont le Distributeur autorisé est chargé d'assurer la collecte ou de s'acquitter suite à la vente ou à la prestation d'un produit ou service.

Le Distributeur autorisé est autorisé à réviser le crédit du Client et à modifier les modalités de paiement du Client, et peut à tout moment demander un paiement d'avance, une garantie satisfaisante (y compris, sans s'y limiter, une lettre de crédit validée et irrévocable que nous considérons comme acceptable) ou une garantie de paiement rapide avant la fourniture ou l'activation du service.

Licences de logiciels

Tous les logiciels sont fournis sous licence ou sous forme de service. Ils ne sont pas vendus. Les logiciels sont soumis à des contrats distincts fournis par Trimble dans le cadre de la fourniture des logiciels, y compris, sans s'y limiter, les licences logicielles, les guides produit, les manuels d'exploitation et autres supports de documentation (tels que le Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF »), les Conditions d'utilisation ou les Conditions générales) (globalement désignés « Contrats utilisateur »). Vous acceptez d'être lié par ces Contrats utilisateur.  En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des présentes Conditions et celles d'un Contrat utilisateur, les dispositions du Contrat utilisateur prévalent. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme octroyant des droits ou une licence d'utilisation pour un Logiciel d'une manière ou dans un but non expressément permis par le Contrat utilisateur applicable.

Fourniture de produits logiciels

Tous les produits logiciels sont fournis sous licence ou sous forme de service. Les produits logiciels restent la propriété de Trimble ou de ses concédants. Lorsque le Client achète un logiciel qui doit être installé localement sur son système, le produit logiciel est livré au Client sous forme électronique, mis à disposition pour téléchargement sur le serveur de Trimble. Les parties peuvent convenir, au cas par cas, d'une livraison au Client d'un support physique sur lequel le logiciel est installé. Trimble se réserve le droit de fournir une ou plusieurs licences temporaires jusqu'à réception du paiement complet par Trimble ou ses Distributeurs Autorisés (le cas échéant) émis par le Client pour chaque commande. Après paiement complet du Client pour chaque commande, Trimble accorde les droits de licence pour toute la durée prévue par la commande. Lorsque le Client achète une solution logicielle en tant que service ou basée sur le Cloud, Trimble fournit au Client l'accès au logiciel via Internet ou d'autres moyens d'accès à distance.

Les délais de livraison sont établis lorsque Trimble accepte votre commande par écrit. Avant de démarrer l'exploitation du logiciel, le Client devra effectuer les tests de qualité adéquats relatifs à la qualité des résultats et à l'exploitation dudit logiciel, en utilisant les données de test du Client.

Ceci s'applique aux licences basées sur l'Utilisation :

Trimble peut supprimer l'accès au service de licence basée sur l'Utilisation dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat. Les licences basées sur l'Utilisation sont facturées mensuellement par arriérés conformément aux rapports de suivi d'utilisation générés par Trimble et aux tarifs mentionnés ci-avant. La période de facturation commence le 26 du mois précédant et se termine le 25 du mois suivant.

Ceci s'applique aux produits E-learning :

La fourniture des cours E-Learning au Client est soumise aux Conditions générales de la Plate-forme et des Services Trimble. Le cours E-learning est disponible pendant 90 jours à compter de la date de mise à disposition.

Cela s'applique aux produits Trimble Connect :

Le contrat et la fourniture des produits et services faisant référence à cette clause sont soumis aux conditions générales suivantes : Les Conditions générales de Trimble, disponibles à l'adresse https://connect.trimble.com/terms_of_service.html

 

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