Utilisation légale des licences

Trimble Solutions s'engage fortement dans la protection des droits des utilisateurs de ses logiciels, de ses propres droits et des droits des autres fournisseurs de logiciels.

Trimble Solutions collabore étroitement avec ses partenaires pour mettre en place un réseau international destiné à assurer une meilleure protection des investissements de ses clients en garantissant une concurrence plus juste ainsi qu'à sensibiliser les entreprises du secteur sur la nécessité d'utiliser des versions légales des logiciels.

Trimble Solutions est membre anti-piratage de la BSA (Business Software Alliance). Nous collaborons étroitement avec la BSA pour sensibiliser les entreprises du secteur sur la nécessité d'utiliser des versions légales des logiciels.

Au niveau mondial, Trimble Solutions travaille beaucoup avec ITCA, une société agissant en tant que tiers de confiance pour aider les fournisseurs de logiciels et leurs clients à résoudre les problèmes liés aux licences logicielles.

L'utilisation légale des licences correspond à l'utilisation d'un logiciel conformément aux Conditions générales du contrat de licence du logiciel.

Le piratage logiciel correspond à la violation des droits de propriété intellectuelle des fournisseurs de logiciels. 

L'utilisation illicite d'un contrat de licence Tekla Structures peut engendrer les conséquences suivantes :

  • La société dans laquelle cette utilisation illicite se produit encourt des risques car les versions piratées comportent souvent des logiciels espions et des virus.
  • La société dans laquelle cette utilisation illicite se produit et ses propriétaires encourent des risques juridiques car des poursuites judiciaires pénales ou civiles peuvent être entreprises.
    • Dans certains pays, le fait d'accepter des modèles créés par des sous-traitants non déclarés est considéré comme du recel de marchandises volées.
  • L'utilisation illicite de logiciels réduit les budgets des services de recherche et développement.
  • L'utilisation illicite de logiciels affaiblit le pouvoir concurrentiel des clients possédant une licence.

Si vous soupçonnez une utilisation illégale de logiciels vous pouvez le signaler de façon confidentielle via ce formulaire web. En signalant une utilisation abusive, vous contribuez à protéger les entreprises légitimes ainsi que les développements de qualité du produit.

Si vous soupçonnez que votre logiciel est une copie illégale, contactez l'agence locale de Tekla ou un revendeur.

Si vous voulez être sûr que votre sous-traitant éventuel utilise une licence valide Tekla Structures, nous serions heureux de le vérifier pour vous via ce formulaire de contact.

 

If you would like to be sure that your prospective sub-contractor is a licensed Tekla Structures customer, we would be happy to check their licensing status for you, via this web form.

Q. Où puis-je acheter des licences officielles du logiciel Tekla Structures ?
R. Seuls les agences et les revendeurs Tekla sont autorisés à vendre le logiciel Tekla Structures. Pour consulter la liste des revendeurs et bureaux locaux Tekla agréés, cliquez ici.

Q. Suite à l'achat du logiciel Tekla, les clients deviennent-ils propriétaires des droits du logiciel ?
R. Les particuliers et les entreprises ne sont pas propriétaires des logiciels qu'ils achètent. En fait ils en louent les droits d'utilisation. Le niveau d'utilisation accordé dépend du contrat de licence.

Q. Nous avons acheté une licence pour notre société mais qui peut l'utiliser ?
R. Tout le monde peut utiliser le logiciel au sein de la société et du pays pour lesquels il a été acheté. Il peut être installé sur plusieurs ordinateurs, mais le nombre d'utilisateurs simultanés dépend du nombre de licences que votre société a acheté.

Q. Un bureau de notre société établi dans un autre pays peut-il utiliser la licence que nous avons achetée ?
R. Oui, si vous avez acheté une licence d'entreprise. L'utilisation d'une licence régionale en dehors de la région où elle a été enregistrée n'est pas autorisée.

Q. Puis-je vendre ou transférer ma licence Tekla Structures ?
R. Non, il est interdit, sauf autorisation écrite préalable de Tekla, de vendre, louer ou transférer des licences Tekla Structures à toute personne ou société autre que celle à qui la licence du logiciel à été fournie à l'origine.

Q. Puis-je acheter une copie légale de Tekla Structures à une société qui n'en a plus besoin ?
R. Les licences des logiciels Tekla sont toujours vendues à un utilisateur défini. Il est donc impossible de les vendre, les louer ou les transférer. La licence du logiciel Tekla Structures doit provenir uniquement des agences Tekla ou des revendeurs officiels.

Q. Une licence éducation peut-elle être utilisée dans un but commercial ou dans le cadre d'une formation ?
R. Les licences éducation ne peuvent pas être utilisées dans un but lucratif, notamment dans un but commercial ou dans le cadre d'une prestation de service de formation.

Q. Que dois-je faire si je pense que le logiciel que j'utilise est une copie illégale ?
R. Contactez l'agence locale ou le revendeur agréé Tekla le plus proche pour discuter de votre situation.

Q. Comment puis-je signaler l'utilisation supposée d'une copie illégale ? Pourquoi devrais-je la signaler ?
R. Vous pouvez nous contacter anonymement à l'aide d'un formulaire Web pour signaler cet abus. Le signalement de cet abus vous permet de nous aider à protéger le commerce légal et à favoriser le développement d'un produit de grande qualité.

Q. Quelles sont les conséquences possibles du non-respect des termes du contrat de licence ?
R. La violation du contrat de licence peut engendrer des conséquences diverses. En cas d'utilisation de logiciels piratés, l'introduction de logiciels espions, de virus et de tout autre logiciel malveillant dans le réseau de votre société représente un risque réel et important. D'autres utilisations illégales peuvent engendrer le paiement d'amendes, de sanctions, de frais de justice et frais associés, avoir des conséquences en termes de réputation et de commerce, impliquer la révocation des licences existantes, ou même impliquer des poursuites pénales dans les cas les plus graves.